Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mpnfrance.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site mpnfrance.fr (ci-après "le Site") est édité par :

Association Maison de Prière pour toutes les Nations France

• Association loi 1905
• Siège social : 1 Impasse des Charentes, 78200 Buchelay
• Téléphone : +33 (0)6 11 41 20 53
• Adresse e-mail : contact.mpnfrance@gmail.com
• N° RNA : W781009060
• N° SIRET : 885 208 025 00019

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur Rémy Bayle, agissant en qualité de Président de l'association.

Contact : contact.mpnfrance@gmail.com

3. Hébergement du site

Ce site est hébergé par la société OVH :

• OVH SAS au capital de 10 069 020 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE 2620Z
• N° TVA : FR 22 424 761 419
• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Site web : www.ovh.com

4. Protection des données personnelles (RGPD)

L'association "Maison de Prière pour toutes les Nations France" s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

a) Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Rémy Bayle, joignable par e-mail à contact.mpnfrance@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social (1 Impasse des Charentes, 78200 Buchelay).

b) Données collectées et finalités

Le Site collecte les données personnelles suivantes via son formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Ces données sont collectées dans l'unique finalité de répondre aux demandes et sollicitations des personnes qui contactent l'association via le site web. Le traitement de ces données est fondé sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD).

c) Durée de conservation

Les données personnelles collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande pour laquelle elles ont été collectées. Une fois la demande traitée, les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.

d) Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu'une copie de celles-ci.
• Droit de rectification : Vous pouvez exiger que vos données personnelles inexactes ou incomplètes soient corrigées.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez exiger l'effacement de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est prévu par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité de vos données : Vous pouvez exiger que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, qu'elles soient transférées à un tiers.

e) Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement, M. Rémy Bayle, en justifiant de votre identité :

• Par e-mail à : contact.mpnfrance@gmail.com
• Par courrier postal à : Maison de Prière pour toutes les Nations France, 1 Impasse des Charentes, 78200 Buchelay.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce Site (structure, contenus, textes, images, logos, bases de données) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association "Maison de Prière pour toutes les Nations France".

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

L'association "Maison de Prière pour toutes les Nations France" s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'association ne dispose d'aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites tiers et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

7. Gestion des cookies

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8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site mpnfrance.fr est soumis au droit français.